
Les domaines couverts
- Privée : travail, bail, consommation, voisinage, assurances, patients.
- Circulation : accident, retrait de permis, litige lié à l'achat ou à la réparation d'un véhicule.
- Entreprise : litiges contractuels, droit du travail côté employeur.
Les limites à vérifier
- Le délai de carence : certains litiges ne sont couverts qu'après quelques mois de contrat.
- Les litiges antérieurs : un conflit qui existait avant la signature n'est pas couvert.
- Les exclusions : droit de la famille, successions ou construction sont parfois exclus ou limités.
- Le plafond par cas.